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En utilisant notre site et nos services, vous acceptez les conditions générales d’utilisation suivantes. Nous vous invitons à les lire attentivement.
1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de ce site web et des services proposés par Made4home® Salon De Jardin.
Le site appartient et est géré par la société Made4home SARL, située au 10 rue de la Paix, 75000 Paris, France.
En visitant ou en utilisant ce site et ses services, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales. Elles constituent un contrat entre vous et Made4home SARL.
Si vous n’êtes pas d’accord avec toutes les conditions générales, veuillez ne pas utiliser ce site web ni aucun des services proposés.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Votre utilisation continue du site après publication des modifications vaut acceptation de ces dernières.
2. Utilisation du site
Made4home® Salon De Jardin vous donne accès à ce site web dans le but unique de vous proposer nos produits et services et de vous permettre de commander en ligne.
Vous pouvez visionner, télécharger et imprimer le contenu de ce site dans un usage personnel et non commercial, dans le respect de notre politique de confidentialité et du droit de propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation du contenu, notamment commerciale, est strictement interdite.
Vous ne devez pas utiliser ce site:
- De manière illégale ou interdite par ces conditions d’utilisation
- Dans le but de nuire au site ou de le surcharger
- Pour créer des œuvres dérivées ou à des fins commerciales
- D’une manière qui porterait atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, confidentialité, droit à l’image…)
3. Compte utilisateur
L’utilisation de certaines fonctionnalités du site peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.
En créant un compte, vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes et complètes sur votre identité. Vous ne devez pas utiliser l’identité d’une autre personne ou fournir de fausses informations.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de vos identifiants. Vous acceptez d’en assurer la sécurité et de prendre toutes les mesures nécessaires contre toute utilisation non autorisée.
Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité. Nous ne serons pas responsables de toute perte subie du fait d’un manquement de votre part à ces obligations de sécurité.
Nous nous réservons le droit de suspendre, supprimer ou refuser l’accès à votre compte si nous estimons que vous violez les présentes conditions d’utilisation ou toute loi applicable.
4. Contenu généré par les utilisateurs
Nous vous invitons à publier sur ce site du contenu et des commentaires pertinents, respectueux et conformes à la loi.
En publiant du contenu, vous conservez vos droits de propriété intellectuelle, mais vous nous accordez une licence mondiale gratuite pour utiliser ce contenu sur notre site web et sur les réseaux sociaux afin de promouvoir nos services.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer du contenu publié qui ne serait pas conforme à l’esprit ou à la lettre des présentes conditions.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site, y compris les textes, logos, documents, graphiques, images, sketches et icônes sont notre propriété ou celle de nos fournisseurs et sont protégés par le droit d’auteur, des marques et brevets.
Vous ne devez pas utiliser ce contenu sans notre autorisation écrite. Cela inclut la reproduction, modification, distribution, transmission, réutilisation, affichage, réalisation d’œuvres dérivées ou vente de contenu du site.
Certains contenus peuvent être soumis à d’autres droits réservés par nos fournisseurs.
6. Marchandise
Notre site web propose à la vente certains produits et marchandises. Ces offres peuvent être soumises à des conditions spécifiques complémentaires qui sont portées à votre connaissance lors de l’achat.
Les informations sur les produits (descriptions, photos, caractéristiques techniques…) sont fournies à titre indicatif et non contractuel. Nous nous réservons le droit d’y apporter des modifications.
Les prix indiqués sont définitifs et valables au moment de la commande, sauf erreur manifeste. Les prix sont indiqués hors taxes, hors frais de livraison. La TVA est appliquée conformément à la loi en vigueur. Les frais de livraison vous sont précisés avant validation finale de la commande.
7. Commandes
Vous pouvez passer commande sur ce site web.
Nous nous efforcerons de traiter votre commande avec diligence. Dans certains cas exceptionnels, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité d’accepter une commande après vous avoir adressé une confirmation. Dans cette hypothèse, nous vous contacterons rapidement pour vous informer et annuler la commande si nécessaire, et vous rembourser si le paiement a déjà été effectué.
Le suivi détaillé de la commande et son statut vous seront accessibles dans la section dédiée de votre compte utilisateur.
Made4home® Salon De Jardin se réserve le droit de bloquer ou annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
8. Livraison
Nos produits sont livrés à l’adresse que vous indiquez au moment de votre commande.
La livraison est effectuée par les services postaux (ex : La Poste) ou par transporteur privé (ex : UPS, DHL). Nous nous efforcerons de vous livrer dans les meilleurs délais, en fonction du lieu de livraison.
Vous êtes tenu de vérifier vos colis à réception et de formuler si nécessaire des réserves motivées auprès du transporteur.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou de non livraison dû exclusivement à une faute du transporteur. Si vous constatez des anomalies, vous devrez nous en informer rapidement pour que nous puissions engager si nécessaire les actions requises auprès du transporteur.
9. Paiement
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
- Carte bancaire
- PayPal
- Chèque bancaire
- Virement bancaire
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement de toute somme due.
10. Promotions
Made4home® Salon De Jardin peut ponctuellement proposer des bons de promotion (réduction ou gratuité de produits) à ses utilisateurs sur ce site web, sur les réseaux sociaux ou par email.
Les conditions générales d’utilisation de ces offres promotionnelles seront portées à votre connaissance au moment de leur réception.
Nous nous réservons la possibilité de mettre fin ou de modifier les promotions à tout moment. Les promotions ne peuvent faire l’objet d’un remboursement, échange ou contrepartie financière.
11. Évaluations de produits
Les utilisateurs de notre site peuvent publier des évaluations des produits proposés à la vente.
Ces commentaires doivent refléter votre propre opinion ou expérience de façon honnête. Ils ne doivent pas être faux, mensongers, diffamatoires ou illégaux.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer des évaluations qui ne seraient pas conformes à la loi ou à l’esprit de ces conditions d’utilisation.
12. Limitation de responsabilité
Made4home® Salon De Jardin met tout en œuvre pour offrir un service de qualité permettant un accès et une utilisation optimale du site web. Nous nous efforçons de corriger rapidement les éventuels dysfonctionnements qui nous seraient signalés.
Cependant, nous ne pouvons garantir un fonctionnement parfait à tout moment et déclinons toute responsabilité pour :
- Les difficultés d’accès au site dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
- Les interruptions momentanées pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
- Les conséquences d’une utilisation anormale ou non-conforme à sa destination du site par les visiteurs.
- Tout dommage indirect lié à l’utilisation du site web, tel que pertes de profits, de données ou de clientèle.
13. Liens vers d’autres sites
Notre site web peut occasionnellement contenir des liens vers des sites Internet de tiers. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle.
Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites, de leurs politiques de confidentialité, de leurs pratiques, ni de tout dommage pouvant résulter de leur utilisation.
La présence de liens vers d’autres sites ne signifie pas que nous approuvons ces sites ou avons un quelconque lien avec leurs propriétaires ou exploitants.
14. Communications électroniques
L’utilisation de ce site web peut impliquer l’envoi de communications électroniques, comme des emails.
Nous pouvons vous envoyer des messages à propos de votre compte, vos commandes, nos produits, services et promotions. Vous ne pouvez vous désabonner qu’en fermant votre compte.
Toutes nos communications électroniques respecteront les lois applicables. Nous ne serons pas responsables du retard, de la perte, de l’interception, de la corruption ou de tout autre dommage résultant de la transmission électronique.
15. Soumission d’idées
Si vous soumettez des suggestions, idées, notes, dessins, concepts ou autres informations via ce site web, vous nous accordez le droit d’utiliser, reproduire et divulguer ces éléments sans limitation, à n’importe quelle fin, y compris mais sans s’y limiter, le développement, fabrication et marketing de produits et services intégrant ces éléments.
16. Résiliation de l’accès au site
Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou résilier l’accès à ce site et aux services qui y sont proposés. Nous pouvons vous notifier à l’avance ou non, selon les circonstances.
Dans tous les cas, la résiliation de l’accès ne vous dispense pas de payer tout montant dû pour nos produits ou services.
Les dispositions suivantes survivront à la résiliation : propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, soumission d’idées et la présente clause de résiliation.
17. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français, sans tenir compte des conflits de principes de droit.
Tout litige relatif à l’utilisation de ce site web sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de Made4home SARL.
18. Dispositions finales
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cela n’affecterait en rien la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
Le défaut d’exercice ou de faire application de tout droit ou de toute disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces conditions générales d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Made4home SARL concernant l’objet des présentes. Elles remplacent tous accords antérieurs.
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
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Cordialement,
L’équipe Made4home